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CGV
Christophe Dupré
Créateur de haute gourmandise
N° SIREN 534193834 RM 31
PROSUC31
Conditions Générales de Vente
Toute commande implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions.
La nature des produits proposés à la vente n’est pas contractuelle.
La société PROSUC 31 se réserve le droit d’y apporter toute modification.
1- Prise de commande
Afin de mieux vous servir, nous vous demandons de bien vouloir passer vos commandes le plus tôt possible et au minimum pour les commandes importantes tels que mariages, baptêmes, communions ou autres événements de plus de 100,00€ deux semaines à l’avance. Toute commande n’est définitivement enregistrée qu’après réception d’une confirmation écrite signée et d’un acompte de 60% du montant de la commande.
2- Modification
Toute modification de la commande ne sera prise en compte que si elle intervient au minimum 72 heures avant la date de livraison de la commande, tels que mariages, baptêmes, communions, anniversaires ou autres, ainsi que tous événements égaux ou supérieurs à 100,00 €. Les demandes doivent impérativement être confirmées par écrit par le client.
Pour les commandes en dessous de 100,00 € et sans décor particulier 24 heures suffisent.
3- Annulation
Par le client
Toute annulation par le client pour des commandes importantes tels que mariages, baptêmes, communions, anniversaires ou autres événements, intervenant moins de 5 jours avant la date prévue de la réception de la commande entraîne, quelle qu’en soit la cause la facturation à 100% du montant de la commande.
Pour l’annulation d’une commande comprenant la réalisation d’un présentoir d’apparat ou décor en sucre, il vous sera demander d’annuler votre commande 10 jours avant la date prévue, dans le cas contraire et quelle qu’en soit la cause le paiement à 100% du montant de cette décoration sera dû.
Toute annulation par la société PROSUC 31 de la prestation commandée entraîne le remboursement des sommes versées par le client à l’exclusion de toute autre indemnité.
4- Prix
Les prix sont ceux du tarif en vigueur disponible à la commande sur devis. Ces prix sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours de produits saisonniers et des conditions économiques. Les prix s’entendent hors frais de transport.
5- Livraison
Pour toute commande dépassant 40,00 €, le client peut choisir de se faire livrer à Toulouse gratuitement, si la commande dépasse 150,00 € alors il sera possible d’effectuer une livraison dans un rayon de 70 kilomètres à partir d’Aucamville (31), dans ce dernier cas, les frais de livraison seront facturés pour l’année 2012 à 0,75 € le kilomètre.
La livraison est effectuée par la remise directe de la commande à l’adresse et à l’heure indiquée sur le bon de livraison.
En cas de retard de plus de 2 heures sur l’horaire prévu et sans adresses erronées, le coût de la livraison sera supporté par la société PROSUC 31. La commande sera remise au client contre signature du bon de livraison mentionnant l’heure de livraison.
6- Réclamation
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours suivant la date de la facture.
7- Modalités de paiement
Les conditions de règlement sont les suivantes.
-Un acompte de 60% du montant, au moment de la commande.
-Le solde comptant à la réception de la marchandise en espèces, la société PROSUC 31 n’acceptant pas les chèques.
8- Litiges
A défaut de règlement amiable, touts les litiges seront de la seule compétence du tribunal de Toulouse, dans le ressort duquel se trouve le siège social PROSUC 31.
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